Retraites : le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers part à la dérive

L’addition risque d’être salée pour les hôpitaux publics et les collectivités territoriales. Leurs agents sont affiliés à une caisse de retraite dont les comptes plongent dans le rouge à une vitesse préoccupante. Le « statu quo » devenant « impossible », des mesures énergiques s’imposent « pour éviter la constitution d’une dette financière létale », d’après un rapport alarmant coréalisé par trois inspections générales (administration, affaires sociales, finances), qui a été rendu public vendredi 27 septembre.
Les efforts à fournir impliquent – entre autres – une hausse des cotisations versées par ces deux catégories d’employeurs, donc des dépenses accrues. Une solution ardue à mettre en œuvre : les établissements de santé sont eux-mêmes en butte à des difficultés budgétaires, tandis que les exécutifs locaux se voient sommés par Bercy de réduire leur train de vie.
En 2023, le régime de pension des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (connu sous le sigle CNRACL) était en déficit de quelque 2,5 milliards d’euros. Si aucune correction n’était apportée, la situation pourrait se dégrader de façon spectaculaire : − 5,4 milliards d’euros en 2025, − 8,6 milliards d’euros en 2027, − 11,1 milliards d’euros en 2030.
Dans un rapport, la Cour des comptes avait déjà alerté en mai sur une telle dérive en soulignant que le « trou » dans cette caisse représenterait, en 2027, les trois quarts du déficit de l’ensemble des régimes de retraites de base et du fonds de solidarité qui finance le minimum vieillesse.
Le problème s’explique principalement par la démographie : le nombre de cotisants rapporté à celui des retraités n’a cessé de baisser, passant de 4,53 au début des années 1980 à 1,46 aujourd’hui, soit un ratio inférieur à celui mesuré sur tout notre système par répartition (1,71).
Les personnes dépendant de ce régime ont une espérance de vie plus importante que la moyenne, du fait, notamment, de la part importante des femmes dans la main-d’œuvre des établissements de santé – et beaucoup d’entre elles bénéficient de dispositifs de départs anticipés à la retraite : dérogations en faveur des « carrières longues », règles spécifiques pour les fonctionnaires exerçant des métiers pénibles ou dangereux qui leur permettent de réclamer leur pension avant l’âge légal de droit commun.
Le phénomène a été accentué par les politiques de recrutement des hôpitaux et des collectivités territoriales. De plus en plus de contractuels ont été embauchés. Or, ils versent leurs cotisations vieillesse à d’autres caisses de retraite.
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